CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les ventes conclues entre la société MATERGO SARL, 1 Chemin de Goutteland 42610 Saint Romain Le Puy, par le biais de son catalogue ou de son site Internet www.matergo.fr, et toute personne effectuant un achat, nommé client ou acheteur.
Article 2 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Conformément à l’article L 111.1 du Code de la Consommation, la société MATERGO présente ses produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles en terme de composition et dimensions. Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité de l’acheteur.
Article 3 RESPONSABILITES ET GARANTIES
L’acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
La société MATERGO décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation des pays de livraison autres que la France.
Article 4 COMMANDES ET RETOURS
L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison, pour retourner, à ses frais à la société MATERGO les produits pour échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur aura le choix de demander, soit le remboursement de la commande, à l’exception des frais de retour engagés, soit l’échange des produits. Les frais de port engagés pour cette nouvelle expédition restant à la charge du client.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer dans les 14 jours à compter de la livraison. Les produits devront être réexpédiés à :
MATERGO
1 Chemin de Goutteland
42610 Saint Romain Le Puy
Les articles devront être retournés à l’état neuf et dans leur emballage d’origine accompagnés de la photocopie de la facture d’achat. Les envois en « port payé par le destinataire » ou « contre remboursement » seront refusés.
Les produits ouverts, endommagés ou salis ne sont jamais ni remboursés, ni échangés.
Les produits d’hygiène (comme les réhausseurs de toilette ou ayant tout contact corporel direct) ne sont ni repris ni échangés.
En cas de retours abusifs, la société MATERGO se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 5 PRIX
Les prix indiqués en Euros sont toutes taxes comprises (TVA Française incluse) et sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros.
Article 6 MODALITES DE LIVRAISON FRAIS DE PORT ET DELAIS
Les commandes sont acheminées par transporteur (GLS, Calberson, TNT, DPD). Nous livrons sur tout le territoire Français. Nous livrons également tous les pays qui sont sélectionnables sur l’adresse de livraison au moment de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en sus du prix de vente, sur une base forfaitaire qui est fonction du poids et du pays livré. Les frais de ports sont stipulés AVANT le paiement de la commande. Ils débutent à partir de 6,90 €, puis en fonction du poids total de la commande. Ils sont gratuits pour une commande de 199 € pour une livraison en France métropolitaine
Les délais d’expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés (exprimée en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés) et s’entendent à partir de la validation de la commande. Les délais de livraison n’ont qu’un caractère indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Article 7 PAIEMENT
Les paiements seront effectués exclusivement par carte bancaire, virement, mandat administratif ou chèque bancaire. Les espèces ne seront pas acceptées.
Lors de règlement par chèque, ou virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.
Article 8 RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de MATERGO jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera effectué qu’après paiement de la globalité de la commande, quelle que soit la date de livraison.
Dès la livraison, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tous les risques, pertes ou dommages d’assurance.
En cas d’avarie ou de manquant, le client doit faire immédiatement toutes les contestations nécessaires sur le bon de livraison et confirmer ses réserves à la réception des produits. Il doit ensuite signaler ces contestations dans les deux jours par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société MATERGO. Aucune réclamation ne sera acceptée si ces formalités ne sont pas respectées.
Article9 TRANSPORT ET LIVRAISON
Le choix de plusieurs modes de livraison est laissé au client lors de la validation de commande. Les tarifs des différents transporteurs sont affichés TTC sur le site pour les particuliers et exprimé en HT pour les professionnels.Si le client fait le choix d’une livraison en Point Relais, le colis sera uniquement distribué en Point Relais. Il en est de même pour une livraison à domicile.
Toute commande devra être vérifiée en présence du livreur et les réserves devront être émises sur le bordereau d’émargement. Aucune réclamation ne pourra aboutir si il n’apparaît pas de constat d’avarie de la part de l’acheteur au préalable.
Article 10 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le Tribunal de Commerce de Saint Etienne sera le seul compétent en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exercice de la commande.
Article 11 ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont agrées et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment ses propres conditions générales d’achat entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis par MATERGO et applicables alors à toutes les commandes postérieures.
Article 12 CONTACTS
Pour tout courrier ou toute commande le client devra l’adresser à
MATERGO
1 Chemin de Goutteland
42610 Saint Romain Le Puy
Une adresse e-mail est également disponible : contact@matergo.fr
